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CGV

Les présentes conditions générales de vente pour notre boutique en ligne (ci-après : CGV en ligne) s'appliquent à tous les contrats conclus via notre boutique en ligne pour les livraisons et les prestations entre la société HOTMOBIL Deutschland GmbH (ci-après : HOTMOBIL) et l'acheteur en tant qu'entrepreneur au sens du § 14 BGB (Code civil allemand) (le contrat fait partie de l'exploitation commerciale de son entreprise). Ces conditions s'appliquent également lorsque l'acheteur est une personne morale de droit public ou de patrimoine de droit public.

I. Champ d'application

1. Tous les accords conclus entre HOTMOBIL et l'acheteur dans le cadre du contrat de vente résultent en particulier des présentes conditions générales de vente, de notre confirmation de commande non contraignante et de notre déclaration d'acceptation par e-mail. Le paragraphe II. s'applique. La version des CGV en ligne en vigueur au moment de la conclusion du contrat s'applique.
2. Toutes les prestations et livraisons prévues dans le cadre du contrat de vente, y compris les prestations de services et de conseil, sont régies exclusivement par les conditions générales de vente énoncées ci-après. 
3. La relation commerciale entre HOTMOBIL et l'acheteur est régie exclusivement par les conditions générales suivantes dans la version applicable au moment de la commande. Les conditions générales divergentes de l'acheteur ne sont pas acceptées, à moins que HOTMOBIL ne consente expressément à leur application par écrit. Ces conditions générales s'appliquent également si HOTMOBIL, ayant connaissance de conditions générales contradictoires ou différentes de l'acheteur, fournit la prestation à l'acheteur sans réserve ou ne s'oppose pas expressément aux conditions générales de l'acheteur après réception.
4. Les données à caractère personnel sont nécessaires pour la gestion d'un compte client. Les données requises sont signalées par un astérisque (*) dans le formulaire d'enregistrement. En s'enregistrant, le client consent à l'utilisation de ces données dans la cadre de la gestion du compte. HOTMOBIL traite ces données après avoir obtenu le consentement de l'acheteur aux fins de traitement des demandes ainsi que pour l'exécution du contrat conformément aux dispositions applicables de la loi sur la protection des données.

II. Offre et conclusion d'un contrat

1. Les offres de HOTMOBIL sont sans engagement. Les contrats et autres accords ne revêtent un caractère contraignant qu'après confirmation par e-mail de HOTMOBIL.
2. La présentation et la promotion d'articles dans la boutique en ligne de HOTMOBIL ne constituent pas une offre ferme en vue de conclure un contrat de vente.
3. Pour effectuer une commande via la boutique en ligne, l'acheteur doit cliquer sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ». Il passe alors une commande considérée comme ferme sur le plan juridique. 
4. HOTMOBIL confirmera immédiatement par e-mail la réception de la commande effectuée par l'acheteur sur la boutique en ligne. Un tel e-mail ne constitue pas en soi une acceptation ferme de la commande, sauf s'il contient, en plus de l'accusé de réception, une déclaration d'acceptation de la commande.
5. Un contrat n'est conclu que lorsque HOTMOBIL accepte la commande via une déclaration d'acceptation par e-mail ou par la livraison des articles commandés.
6. Si la livraison de la marchandise commandée par l'acheteur devait s'avérer impossible, par exemple en raison d'une rupture de stock, HOTMOBIL s'abstiendra alors de faire une déclaration d'acceptation. Dans ce cas, aucun contrat n'est conclu. HOTMOBIL en informera immédiatement le client et remboursera sans délai toute contrepartie déjà perçue.
7. 8. Les informations et illustrations contenues dans ou jointes aux descriptifs des produits dans la boutique en ligne de HOTMOBIL ne sont contraignantes que dans la mesure où elles sont expressément stipulées comme telles. Des différences insignifiantes au niveau du visuel ne constituent pas un défaut de la marchandise achetée en tant que tel.
8. HOTMOBIL se réserve les droits de propriété, d'auteur et autres droits sur les documents accompagnant l'offre (p. ex., illustrations, dessins, étiquettes/inscriptions). Ils ne peuvent être communiqués à des tiers que s'ils sont expressément destinés à être divulgués ou si HOTMOBIL a donné son accord écrit préalable.

III.  Conditions de livraison et paiement anticipé

1. HOTMOBIL est autorisée à procéder à des livraisons partielles, dans la mesure où cela est jugé raisonnable par l'acheteur.
2. Le délai de livraison est de deux à cinq 
jours ouvrés, sauf accord contraire. Ce délai commence, sous réserve de la disposition figurant au point 3, au moment de la conclusion du contrat.
3. Lors de commandes effectuées par des acheteurs établis à l'étranger, ou en cas d'indications justifiées d'un risque de non-paiement, HOTMOBIL se réserve le droit de ne procéder à la livraison qu'après encaissement du prix d'achat et des frais d'expédition (selon le principe du paiement anticipé). L'acheteur est immédiatement informé si HOTMOBIL souhaite recourir au paiement anticipé. Dans ce cas, le délai de livraison commence avec le paiement du prix d'achat et des frais d'expédition.

IV. Prix et frais d'expédition 

1. Les prix HOTMOBIL n'incluent pas la taxe sur la valeur ajoutée applicable et sont calculés en euros. Ils se décomposent comme suit :
a. Prix de vente départ usine,
b. Évtl. supplément pour accessoires,
c. Évtl. montant de base pour mise en service, initiation et remise,
d. Montant forfaitaire pour le transport, hors emballage évtl.
e. Frais de douane et de port.
2. Tous les prix affichés dans la boutique en ligne s'entendent prix nets, majorés de la taxe sur la valeur ajoutée légale applicable et ne comprennent pas les frais d'expédition.
3. Les frais d'expédition sont indiqués séparément dans les informations tarifaires de la boutique en ligne. Le prix hors taxe sur la valeur ajoutée et hors frais d'expédition éventuels est également affiché dans le masque de commande, avant que l'acheteur ne passe sa commande.
4. Si, conformément au paragraphe III. point 1, HOTMOBIL opte pour des livraisons partielles de la commande, l'acheteur n'aura à s'acquitter des frais d'expédition que pour la première livraison partielle. Si, en revanche, les livraisons partielles sont effectuées à la demande de l'acheteur, HOTMOBIL facturera des frais d'expédition pour chacune des livraisons partielles.
5. En cas de révocation, l'acheteur doit supporter les coûts directs de l'expédition de retour.

V. Conditions de paiement, compensation, droit de rétention

1. L'acheteur peut s'acquitter du prix de vente et des frais d'expédition au choix soit par Paypal, soit par carte de crédit (VISA, Mastercard). 
2. Sauf accord contraire, le prix de vente et les frais d'expédition sont dus immédiatement à la commande conformément au paragraphe II. Si la date d'échéance du paiement est déterminée par le calendrier, l'acheteur est déjà en défaut en manquant la date d'échéance. Dans ce cas, il doit payer à HOTMOBIL des intérêts moratoires pour l'année à un taux de 5 points de pourcentage au-dessus du taux de base.
3. En cas de retard de paiement de l'acheteur, ce dernier encourt, pour chaque rappel, des frais de rappel d'un montant forfaitaire de 40,00 euros.
4. L'obligation de l'acheteur de payer des intérêts moratoires n'empêche pas HOTMOBIL de réclamer d'autres dommages et intérêts pour défaut.
5. L'achat sur facture est possible après un examen de solvabilité concluant. Le délai de paiement est fixé individuellement par HOTMOBIL. HOTMOBIL se réserve le droit de n'effectuer la livraison aux clients que si ces derniers ont procédé à un paiement anticipé. Toute déduction d'escompte nécessite un accord explicite. Une déduction d'escompte ne peut être acceptée par HOTMOBIL que si le paiement a été encaissé par cette dernière à la date convenue ou à la date indiquée sur la facture.
6. L'acheteur ne dispose d'un droit de compensation de ses créances envers HOTMOBIL qu'en cas de demandes reconventionnelles légalement établies ou incontestées. Il dispose également d'un droit de compensation des créances envers HOTMOBIL, s'il fait valoir des réclamations pour défauts ou des demandes reconventionnelles découlant du même contrat d'achat.
7. L'acheteur ne peut exercer un droit de rétention que si la demande reconventionnelle découle du même contrat de vente.
8. Indépendamment d'une clause de remboursement déclarée par l'acheteur, les paiements partiels entrants permettront de rembourser, par ordre de priorité, les frais éventuels, les intérêts et enfin les arriérés les plus anciens. HOTMOBIL fournira à l'acheteur un décompte correspondant.

VI. Délais de livraison et de prestation

1. Une date de livraison n'est contraignante que si elle a été communiquée comme telle à l'acheteur par écrit ou par e-mail par HOTMOBIL. 
2. La mise en service par HOTMOBIL de l'objet de la vente n'est due que si cela a été expressément convenu.
3. Si un cas de force majeure et autres circonstances imprévisibles et extraordinaires dont HOTMOBIL n'est pas responsable, comme des pannes techniques, des retards de livraison des fournisseurs en amont, des grèves, des embouteillages et des interventions officielles et autres événements imprévisibles et inévitables, empêchent HOTMOBIL d'honorer ses engagements dans les temps, le délai de livraison et de prestation est prolongé de la durée du retard. Si la livraison devient impossible en raison des circonstances susmentionnées, HOTMOBIL se verra libérée de l'obligation de livraison. 
4. 4. Sauf convention contraire expresse, le lieu d'exécution est le siège social de l'acheteur. Le transfert du risque s'effectue avec la remise par HOTMOBIL de l'objet de la vente au transitaire, au transporteur ou à toute autre personne désignée et sélectionnée avec soin par HOTMOBIL pour effectuer l'expédition. 

VII. Obligation de contrôle et de déclaration, garantie

1. Tout défaut doit être signalé par écrit à HOTMOBIL immédiatement, ou au plus tard dans un délai de trois jours après réception de la livraison ou apparition du défaut.
2. HOTMOBIL décline toute garantie concernant des défauts résultant du non-respect de la notice d'utilisation et de modifications inappropriées apportées par l'acheteur.
3. HOTMOBIL tient expressément à souligner que les pièces d'usure (telles que les joints, les barres chauffantes) usées suite à une utilisation régulière ne sont pas couvertes par les droits de garantie de l'acheteur.

VIII. Responsabilité

1. Les droits de l'acheteur à des dommages et intérêts sont exclus. Sont exclus les droits à des dommages et intérêts de l'acheteur résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé ou de la violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) ainsi que la responsabilité pour d'autres dommages qui reposent sur une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations par HOTMOBIL, ses représentants légaux ou ses agents d'exécution. Les obligations contractuelles importantes sont celles dont l'exécution est nécessaire à la réalisation de l'objet du contrat.
2. En cas de violation des obligations contractuelles matérielles, HOTMOBIL n'est responsable que du dommage prévisible et typique du contrat si celui-ci a été causé par une simple négligence, à moins qu'il ne s'agisse de demandes de dommages et intérêts de l'acheteur résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé. 
3. Les limitations des paragraphes 1 et 2 s'appliquent également en faveur des représentants légaux et des auxiliaires d'exécution de HOTMOBIL si des réclamations sont faites directement contre eux.
4. Les limitations de responsabilité résultant des paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas dans la mesure où HOTMOBIL a frauduleusement dissimulé le défaut ou a donné une garantie sur la qualité de la chose. Il en va de même dans la mesure où HOTMOBIL et l'acheteur ont conclu un accord sur la qualité de l'objet. Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits ne sont pas affectées.
5. Les exclusions de responsabilité susmentionnées s'appliquent également aux employés, représentants légaux et agents d'exécution de HOTMOBIL.

IX. Réserve de propriété, revente et cession

1. HOTMOBIL conserve la propriété de l'objet de la vente et de ses accessoires jusqu'au paiement intégral du prix de vente.
2. L'acheteur est autorisé à revendre l'objet de la vente ainsi que les accessoires dans le cadre d'une activité commerciale normale. Il cède d'ores et déjà à HOTMOBIL toutes les créances à l'encontre de son client à hauteur du montant net facturé à son client, qu'il est en droit d'exiger de ce dernier du fait de la revente de la marchandise sous réserve de propriété.
3. L'acheteur reste habilité, à titre révocable, à recouvrer les créances de son client. Le droit de HOTMOBIL de recouvrer les créances demeure intact. HOTMOBIL s'engage à ne pas recouvrer les créances tant que l'acheteur remplit ses obligations de paiement nées des recettes encaissées, n'est pas en défaut de paiement ou qu'une demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité sur les biens de l'acheteur a été déposée. Si l'un de ces cas se produit, l'acheteur est tenu d'informer HOTMOBIL des créances cédées et de leurs débiteurs, et de lui remettre tous les documents nécessaires. L'acheteur est tenu d'informer immédiatement son client de cette cession.
4. L'acheteur est également tenu, tout au long de la durée de la réserve de propriété, de traiter l'objet de la vente avec soin et d'effectuer les travaux d'entretien à ses propres frais. Si l'acheteur ne satisfait pas à ses obligations contractuelles, en particulier s'il n'acquitte pas du prix de vente en temps voulu, HOTMOBIL déclarera, après avoir fixé un délai raisonnable, la résiliation du contrat de vente et exigera de l'acheteur, ou du tiers, la remise de la marchandise sous réserve.

X. Droit applicable/langue du contrat

Le droit allemand s'applique exclusivement ; l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue. La langue du contrat est l'allemand.

XI. Divers

1. Si certaines dispositions du présent contrat étaient ou devaient être jugées nulles, ou si le contrat devait comporter une « lacune contractuelle », la validité juridique du reste du contenu du contrat ne s'en trouverait aucunement affectée.
2. Au contraire, les dispositions nulles ou inopérantes ou les lacunes dans le contrat devront être remplacées, dans la mesure où cela est compatible avec l'objet du contrat, par d'autres dispositions qui conduisent au même résultat juridique et à un résultat similaire qui soit, en toute bonne foi, raisonnable pour les parties au contrat.
3. Les conventions orales annexes ne sont pas valables. Les amendements et compléments au présent contrat doivent être soumis par écrit et ensuite confirmés, par écrit également, par l'autre partie contractante. L'accord de renonciation à l'exigence de la forme écrite doit également être conclu par écrit.
4. Pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle, le for exclusif est le tribunal compétent pour le siège social de HOTMOBIL. En outre, HOTMOBIL est habilitée à intenter une action en justice devant le tribunal dont dépend le siège social de l'acheteur.

État: 08/2021